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Fiscalit cologique 2014 Convertir en PDF Version imprimable Suggrer par mail

Taxe annuelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines


 
Les eaux pluviales provoquent des nuisances importantes au niveau de la sécurité, de la santé publique et pour l'environnement.
Afin de lutter contre cela et aider au financement des systèmes de gestion, une taxe à destination des entreprises a été mise en place.


Cependant, un abattement entre 20 et 100 % du montant de la taxe est possible pour votre entreprise. Ils sont définis localement et visent les propriétaires ayant réalisé des dispositifs de gestion des eaux pluviales.


   
FICHE PRATIQUE A L'ATTENTION DES ENTREPRISES REDEVABLES :


 
SAINBIOSE - 9 rue du Prigord 69330 MEYZIEU - Tl: 04 78 37 16 03 - Fax: 04 78 37 25 20 - info@sainbiose.com