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Mentions légales

1) Coordonnées

La Société exploitante du site sainbiose.com

La société Sainbiose SARL est l'éditeur du site Internet www.sainbiose.com, ces coordonnées sont :
Siège social SAINBIOSE SARL : 9, rue du Périgord - 69330 MEYZIEU
Société à Responsabilité Limitée au capital de X XXX XXX euros, immatriculée sous le numéro RCS XXXXXXXXXXXX.
TVA intracommunautaire : FR22401728381

La société Sainbiose SARL est certifiée pour les activités de mise en vente, vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, le numéro d’agrément est : XXXXXXXXXXXXX

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mr Dominique ROY en sa qualité de Gérant - 9, rue du Périgord, 69330 MEYZIEU.

Service client

Le service client du présent site est joignable du lundi au vendredi 8h à 12h et de 13h30 à 18h (sauf les jours fériés) :

Ses locaux sont situés : 9, rue du Périgord, 69330 MEYZIEU.

2) Droit de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sainbiose.com tels que images, photographies, logotypes, écrits, charte graphique, programmes, animations, vidéos, documents demeurent la propriété exclusive de Sainbiose et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou repris, à l’exception des éléments appartenant déjà aux marques et fournisseurs des produits proposés sur le site.

Les éléments décrits ci-dessus et appartenant à Sainbiose sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation, est strictement interdite, quel que soit le support utilisé, sans accord préalable de la société Sainbiose.

3) Gestion des données personnelles

Le site www.sainbiose.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le XX mois XXXX. Numéro de déclaration : XXXXXX.

Protection de vos données personnelles et exercice du droit d'accès

La Société Sainbiose comporte une politique de données personnelles disponible ici : page « Politique de données personnelles ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification et de suppression sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez faire la demande en adressant un courrier à : Sainbiose - Service Clientèle sainbiose.com Adresse : 9, rue du Périgord, 69330 Meyzieu Email : info@sainbiose.com

Collecte des données personnelles & cookies

Les visiteurs du site n’ont en aucun cas besoin de communiquer leurs données personnelles. Les données sont collectées uniquement si le visiteur les communique délibérément. Le site www.sainbiose.com fait aussi usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au client.

Traitement des données & finalités de leur collecte

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à traiter les commandes, les livraisons et au service clientèle. Les données collectées peuvent également être utilisées pour communiquer des offres commerciales ou publicitaires et ont pour destinataires, la société Sainbiose ainsi que ses partenaires commerciaux.

Transmission des données personnelles

Afin de vous proposer des offres commerciales appropriées, les données personnelles recueillies via le site sainbiose.com peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux, aux transporteurs avec lesquels nous travaillons ainsi qu’aux prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements.

4) Responsabilités

Sainbiose met tout en oeuvre pour diffuser du contenu de qualité, néanmoins malgré une particulière attention pour l’actualiser et éviter toute erreur, Sainbiose ne garantit pas l’exactitude des informations disponibles sur le site et ne pourra en être tenu responsable.

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Concernant les sites tiers dont des liens hypertextes sont disponibles sur sainbiose.com (tels que des sites de marques, de labels, de produits …), Sainbiose ne pourra non plus être tenu responsable du fonctionnement, du contenu ou de dommages de toute nature liés à ces sites.

5) Droit applicable

Le site www.sainbiose.com est soumis au droit français.